Conditions Générales de Vente
SARL ALPINE DE MATERIEL AGRICOLE
Article 1 – Champ d’application
Le Client reconnaît être majeur et avoir la capacité de contracter. Afin de procéder à l’acquisition de la machine, le Client devra suivre une série d’étapes décrites ci-dessous :Article 2 – Validation de la Commande
Le Client devra confirmer avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des conditions générales de garanties.Le Client transmet les documents nécessaires à la validation de la commande :
- Pour un particulier : une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile ;
- Pour une société : une copie de la pièce d’identité du représentant légal ainsi que le Kbis ou document équivalent.
Pour valider l’achat, le Client doit payer par virement bancaire le montant affiché de la machine, selon les modalités choisies lors de la demande de commande.
Modes de Livraison – Europe (hors DOM-TOM)
- Livraison standard : Délai : 7 à 10 jours – Tarif : 395 € – Inclus : transport sécurisé, préparation avant livraison.
- Livraison VIP : Délai : 3 à 5 jours – Tarif : 550 € – Inclus : traitement prioritaire, accompagnement personnalisé.
Modes de Livraison – DOM-TOM
- Livraison maritime standard : Délai : 5 à 7 semaines – Tarif : 2 500 € – Inclus : transport, assistance au déchargement, taxes douanières.
- Livraison VIP : Délai : 25 jours – Tarif : 3 500 € – Inclus : transport rapide, octroi de mer, douane, traitement prioritaire.
Important : Les frais de livraison sont indépendants des modalités de commande et doivent être réglés avant l’expédition de la machine.
Article 3 – Acompte
Le Client versera selon les modalités de commande 30 % ou 50 % du prix correspondant à un acompte. Celui-ci sera déduit du prix lors du règlement complet de la machine. Le solde sera versé le jour de la livraison.Article 4 – Immatriculation et démarches administratives
Aucune démarche administrative particulière n’est requise pour les machines de chantier ou agricoles, sauf mention contraire. La machine est livrée prête à l’emploi.Article 5 – Modalités de paiement
Le Client peut régler l’acompte et le solde par virement bancaire. En cas de paiement par chèque de banque, celui-ci doit être envoyé par recommandé avec bordereau à l’adresse de la société.Article 6 – Documentations
La machine est livrée avec (si disponible) : carnet d’entretien, factures précédentes, certificat de conformité.Article 7 – Achat sur place
Le Client peut se déplacer dans nos entrepôts en Allemagne pour tester et acheter la machine sur place. Il décidera ensuite s’il repart directement avec la machine ou choisit une option de livraison. S’il repart directement avec la machine, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.Article 8 – Livraison de la machine
1 / Lieu de livraison : Toutes les machines vendues par la Société sont livrables en France et partout en Europe. La livraison a lieu à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande (hors professionnels de la revente). Une livraison en entrepôt partenaire est possible sur demande.2 / Date de livraison : La machine est livrée dans un délai de 10 jours à compter de la signature du Bon de Commande et du versement de l’acompte. En cas de financement, le délai court à compter de l’acceptation du contrat. Une date de livraison prévisionnelle sera communiquée par email. Le Client recevra un SMS pour convenir de l’heure exacte. Il dispose de 12 h pour demander une modification.
Article 9 – Droit de rétractation
1 / Exercice du droit : Le Client particulier dispose de 14 jours après livraison pour se rétracter, sans justification ni pénalité. Le formulaire de rétractation dûment rempli doit être envoyé à la Société dans ce délai.2 / Restitution de la machine : Le Client restitue la machine avec tous les accessoires reçus. La Société procède à un examen et établit un procès-verbal de reprise. En cas de dommages ou d’utilisation excessive (ex. plus de 500 km équivalent d’utilisation), des frais seront déduits du remboursement.
Frais de retour depuis le domicile : 499 €.
Si retour en dépôt partenaire, ces frais sont supprimés.
3 / Remboursement : Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception du formulaire. Majoration légale : +10 % sous 30 jours, +20 % sous 60 jours, +50 % au-delà. Remboursement par virement ou chèque.
Article 10 – Paiement de la TVA
Le paiement de la TVA est obligatoire. Il permet la mise à disposition complète de la machine au nom de l’acquéreur. La TVA est remboursable si conditions réunies.Article 11 – Règlement du solde
Le solde est à régler exclusivement par virement bancaire, au plus tard 4 jours avant la livraison à domicile. En cas d’achat neuf, il doit être versé au plus tard le 25e jour du mois comptable en cours.Article 12 – Transfert des risques et de propriété
La propriété est transférée au Client à réception du paiement intégral. Les risques sont transférés à la même date.Article 13 – Réclamations
Le Client peut présenter toute réclamation à l’adresse suivante :Friedrichstraße 16, 42929 Wermelskirchen, Allemagne
Article 14 – Garantie légale de conformité
La Société est tenue de livrer un matériel conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, elle choisira entre :- la réparation
- ou le remplacement